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L'actualité des conseils locaux

 

A l'attention des président(e)s, sécrétaires, trésorier(e)s et membres des conseils locaux :

 

Info Assurance APAC

 

Les conseils locaux sont couverts par l'assurance souscrite par la FCPE Nationale (APAC) à condition d'être en règle avec la FCPE, c'est-à-dire :

- Tous les membres du bureau doivent être à jour de leur cotisation (à priori cela devrait être le cas car c'est la condition première pour postuler à un des postes du bureau)

Le bureau doit être déclaré et envoyé au CDPE.

Cependant, le CDPE a constaté que cette règle n'est pas toujours respectée. En conséquence, nous vous recommandons de bien vouloir régulariser si besoin la situation de votre conseil local.

En effet, c'est le président et l'ensemble des membres du bureau qui seront tenus pénalement et civilement responsables de l'organisation de tout évènementiel non couvert par l'assurance.

La FCPE Nationale souhaite par ailleurs rappeler aux conseils locaux que l'assurance souscrite (APAC) ne couvre pas la responsabilité employeur, notamment dans le cas d'une garderie. Si besoin, vous devez souscrire une garantie supplémentaire.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.

 


 

Les documents de rentrée déstinés aux responsables de conseils locaux sont directement téléchargeables :